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Les RegTech en France 2019

Tour d'horizon des RegTech (Regulatory technology) en 2019.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La réglementation est consubstantielle à la finance ; il faut toujours garder à l’esprit l’équation : finance = service + réglementation.

En effet, ce qui différencie un acte de consommation « ordinaire » d’un service financier, est l’impact fort de ce dernier sur la situation du consommateur, son présent et son futur. Il s’agit d’un acte de consommation qui se survit à luimême.

Pour cette raison, le consommateur, qu’il soit particulier ou entreprise, qu’il prête, emprunte ou paie, doit être protégé. Cette protection est bien entendu son intérêt, mais aussi celui de tout l’écosystème, car celui-ci repose sur la confiance de tous dans son intégrité.

En France, les FinTech répondent, service par service, à la réglementation commune (« Level Playing Field ») et ne bénéficient pas de « passe-droits », comme c’est le cas, dans une certaine mesure, dans d’autres pays (GB, Luxembourg, Suisse, etc.) avec le sytème du « bac à sable » (« Sandbox ») qui autorise des exceptions au régime commun pour les start-up.

France FinTech est très engagée dans l’exigence de protection du consommateur et contribue au travers de propositions à l’amélioration du système. Notre communauté contribue également par le dynamisme de ses RegTech.

La réglementation doit veiller à un bon équilibre entre protection et innovation.

En effet, on sert les intérêts du client en se fixant deux objectifs essentiels :

  • • le protéger des risques indus bien sûr,
  • • l’accroissement de l’offre de services et la concurrence.

J’ajoute, en veillant à ce que les fournisseurs soient aussi proches du client que possible et donc en contribuant à l’attractivité de la place.

Une bataille d’attractivité fait actuellement rage en Europe du fait de la création (ô combien judicieuse) du passeport réglementaire européen (un agrément dans un pays de l’Union donne accès aux autres), bataille fortement relancée sur le continent après l’annonce du Brexit.

Mais cette bataille est mondiale. L’Europe et la France peuvent, et doivent, faire de leur réglementation un outil de conquête et de soutien à l’innovation. Ses standards (RGPD, DSP2, MiFID2, etc) sont aussi les piliers de modèles conquérants."

Les RegTech en France 2019