Checklist juridique start-up - grands groupes

"Une fois les pistes de collaboration clairement identifiées entre une entreprise établie et une Start-up, vient le temps de la négociation et de la contractualisation. Cependant la variété des aspects à traiter et les spécificités d’une collaboration Grand-compte / Start-up rend l’exercice complexe. L’objectif de cette Checklist est de recenser de la manière la plus exhaustive possible les principaux aspects de la collaboration à passer en revue afin de poser les bases d’une convention de partenariat ou d’un contrat de première collaboration, que vous soyez côté Start-up ou Grand Compte, et d’éliminer d’éventuels angles morts.

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques concernant ce document, elles nous permettrons d’en enrichir le contenu et de le parfaire.

1. Quels sont les apports intellectuels respectifs ?

• - Au niveau des résultats innovants antérieurs ?
• - Au niveau du savoir-faire acquis ?
• - Au niveau des développements logiciels antérieurs ?

2. Quel est le rôle de chacun et quels sont les apports dans la construction / le développement de la solution commune ?

3. La solution est-elle autonome ?

• - La solution peut-elle fonctionner en autonomie sans l’intervention de l’une des parties ?
• - Et dans le cas où elle appartient à la partie A, les évolutions de cette solution pourront-elles être utilisées par la partie B ?

4. Si non, elle appartient à la partie A, il y a t-il une nouvelle application unique pour la partie B?"