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La facturation électronique

Dans ce livre blanc, découvrez toutes les informations à savoir sur la facturation électronique

Bebusinessfocus-facturationélectronique

Introduction ou extrait du livre blanc

"La facturation électronique, une contrainte devenue légale

Chaque année plus de 2 milliards de factures sont échangées en France. Actuellement moins de 5 % le sont par voie électronique.

L’impulsion des pouvoirs publics devrait conduire au développement du nombre de factures électroniques échangées tant en B2B, qu’en B2G (Business to Gouvernement), et certainement dans un avenir proche en B2C, avec la généralisation des caisses sécurisées.

En l’état actuel des textes :

  • - Au 1er janvier 2024 : toutes les entreprises devront accepter des factures électroniques dans le cadre des relations B to B et seules les grandes entreprises sont concernées par l’émission de factures électroniques ;

  • - Au 1er janvier 2025, les ETI sont concernées par l’émission de fac- tures électroniques (plus de 1,5 millaird de CA) ;

  • - Au 1er janvier 2026, les TPE-PME seront concernées par l’émission de factures électroniques.

    C’est donc à compter du 1er janvier 2026 que toutes les entreprises seront dans l’obligation de facturer électroniquement. Il sera alors obli- gatoire de transmettre les données de facturation à l’administration fis- cale pour une pré-déclaration de la TVA (e-reporting)."

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