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Facturation électronique : La législation et les grands changements à venir !

Ce livre blanc vous permettra de comprendre les nouvelles obligations en matière de facturation électronique qui seront mises en place à partir de 2024 pour toutes les entreprises.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Une facture électronique est une facture traitée numériquement de bout en bout. Cela signifie donc que la facture est créée, envoyée, reçue et conservée de manière électronique. Les factures électroniques existent depuis de nombreuses années, notamment les factures EDI existant depuis 1991 à la demande des grandes entreprises.

Représentant un grand intérêt pour les entreprises mais également pour l’administration fiscale, les factures électroniques furent élargies aux fichiers dits « non structurés » (PDF, WORD, etc) en 2001. Actuellement environ 10% des factures, sur les 2,5 milliards émises chaque année en France, sont des factures électroniques.

Les factures électroniques présentent de nombreux avantages, comme un coût de traitement moins élevé, une réduction des coûts d’impression, et bien d’autres encore évoqués tout au long de ce livre blanc. Cependant ce type de facturation n’est pas encore assez répandu.

L’administration française prévoit de se tourner uniquement vers les factures électroniques à partir de juillet 2024. Cette transition vers la dématérialisation sera échelonnée jusqu’en 2026. Les objectifs de la facturation électronique sont le contrôle des flux de TVA et une plus grande sécurité pour les entreprises. 100% des factures seront donc dématérialisées d’ici 2025 et toutes les entreprises sont concernées : des micro-entreprises aux grandes entreprises. La facturation électronique et les documents dématérialisés de manière générale restent cependant des sujets qui interrogent et il est parfois compliqué de comprendre les différentes législations entrant en vigueur dans les années à venir."

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