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Les besoins juridiques & fiscaux des start-up

Dans cette étude l'Institut Open Innovation & le CMS Franchis Lefebvre ont détaillés les notions importantes, les bonnes pratiques et les pièges à éviter que ce soit d’un point de vue juridique, contractuel et fiscal afin aider les startup pendant les différentes phases de développement.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Dans le cadre d’un partenariat, l’Institut Open Innovation et le cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats, ont souhaité travailler ensemble pour comprendre les problématiques juridiques des start-up.

De nombreux cas de figure existent où les start-up par manque d’information et de connaissance dans ce domaine se retrouvent dans des situations préjudiciables. Alors qu’au sein de grandes entreprises une équipe est en charge de gérer les aspects contractuels et juridiques, il est rare pour les start-up de pouvoir embaucher une personne dédiée à ces problématiques.

Ne disposant aujourd’hui d’aucun élément quant au degré de maturité des start-up, que ce soit dans leur connaissance de ce domaine ou dans l’expression de leur besoin, il a été envisagé de mener un projet d’étude afin de mieux cerner l’appropriation de ces enjeux au niveau de ces jeunes pousses.

Dans cette étude nous avons détaillé les notions importantes, les bonnes pratiques et les pièges à éviter que ce soit d’un point de vue juridique, contractuel et fiscal afin aider les startup pendant les différentes phases de développement."

Les besoins juridiques & fiscaux des start-up