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Le guide des bonnes pratiques RH

Comment dépoussiérer l'image des ressources humaines au quotidien ?

  • EditeurAlticap
  • Version PDF - 26 pages - 2019 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

LE CADRE LEGAL DU RECRUTEMENT EN FRANCE

1- Protéger le candidat de toute discrimination
Le recrutement est un moment - malheureusement - propice aux discriminations. Aussi le législateur a souhaité protéger le candidat de toute discrimination directe ou indirecte.
24 motifs de discrimination ont ainsi été définis.

Parmi ces motifs, on retrouve notamment :

- l'origine,
- le sexe,
- la situation de famille,
- la grossesse,
- l'apparence physique,
- la particulière vulnérabilité
résultant de la situation économique,
- le patronyme,
- etc.

La personne physique reconnue coupable de discrimination risque alors une peine pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.

La personne morale reconnue coupable de discrimination risque jusqu’à 225 000 € d’amende ainsi qu’une interdiction à titre définitif ou pour une durée de 5 ans au plus, d’exercer directement ou indirectement l’activité dans laquelle l’infraction a été commise

Le guide des bonnes pratiques RH