Connexion
8 276 Livres Blancs | | |

La gestion des congés payés

Accompagné de plusieurs cas pratiques de clients ce guide a pour objectif de vous donner un ensemble de conseils, d’astuces ou d’écueils à éviter pour gérer au mieux les congés.

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

"Chaque salarié français a le droit a un congé annuel rémunéré à la charge de l’employeur. Les conditions d’acquisition sont fixées dans la loi, par un accord d’entreprise ou de branche. Le droit aux congés payés est ouvert au salarié, quel que soit son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.

1 - La notion de jours ouvrables et jours ouvrés La notion de jours ouvrés et de jours ouvrables est un élément central pour le calcul du droit aux congés payés. Les jours ouvrés correspondent aux jours travaillés dans l’entreprise. Dans un grande majorité des entreprises il y a cinq jours ouvrés par semaine : du lundi au vendredi. Les jours fériés non travaillés par l’entreprise et les jours de repos ne sont pas inclus dans les jours ouvrés.

2 - L’acquisition des jours de congés payés Les salariés, à temps partiel ou temps plein acquièrent 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif chez le même employeur. Un mois de travail effectif correspond à quatre semaines ou 24 jours. Certains accords ou conventions collectives prévoient un calcul du droit aux congés en jours ouvrés. Dans ce cas le collaborateur cumule 2,08 jours ouvrés par mois travaillé.

3 - La période de référence La durée des droits à congés payés acquis par le salarié dépend du temps de travail effectif qu’il a effectué sur une période déterminée appelée « période de référence ». Par défaut, la période de référence débute le 1er juin et se termine le 31 mai. Cependant cette période de référence peut être fixée par un accord d’entreprise ou à défaut par une convention de branche."

La gestion des congés payés