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Harcèlement sexuel au travail

Qualisocial fait le tour complet du sujet du harcèlement sexuel au travail.

  • EditeurQualisocial
  • Version PDF - 33 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le harcèlement sexuel, tel que défini par la loi (article L1153-1 du Code du travail), est « le fait, même non répété, d'user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d'obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l'auteur des faits ou au profit d'un tiers. »

Depuis 2018, la définition du harcèlement sexuel a été enrichie par cette notion : « le fait d'imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Harcèlement sexuel et définition du Code pénal

Parallèlement, le code pénal sanctionne le harcèlement en son article 222-33. La définition est foncièrement la même que celle du Code du travail. Elle envisage néanmoins certains cas spécifiques qui ne peuvent, en principe, être rencontrés dans le monde du travail (harcèlement sexuel à l’encontre d’un mineur de 15 ans, lien de parenté entre l’auteur et la victime…).

De plus, l’article énonce que le caractère répété du harcèlement sexuel peut être le fait de plusieurs personnes agissant de concert sans qu’il soit nécessaire de démontrer une éventuelle concertation entre les auteurs."

Harcèlement sexuel au travail