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CDD, intérim, prêt de main d’oeuvre : nouvelles règles du jeu

Quelles sont les nouvelles règles en ce qui concerne les CDD, les intérims et le prêt de main d'oeuvre ? Wolters Kluwer décrypte pour vous cette réforme.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"CDD, contrats de mission, CDI de chantier, et prêt de main-d’œuvre sont aussi au menu des ordonnances Macron avec un objectif : assouplir leur cadre juridique.

  • CDD et contrats de mission : durée, renouvellement et délai de carence dépendent de la branche
  • Un accord de branche étendu peut désormais fixer pour les contrats à durée déterminée et les contrats de mission : leur durée totale ; le nombre maximal de renouvellements ; les modalités de calcul du délai de carence en cas de succession de contrats. Ce n’est plus qu’en l’absence d’accord de branche étendu que le Code du travail s’applique dans ces matières.

À NOTER : l’employeur qui omet de transmettre au salarié le CDD ou le contrat de mission dans les deux jours ouvrables suivant l’embauche ou la mise à disposition ne risque plus la requalification du contrat en CDI, mais seulement une condamnation à une indemnité d’au plus un mois de salaire."

CDD, intérim, prêt de main d’oeuvre : nouvelles règles du jeu