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Cap sur le télétravail

Ce livre blanc fait le point sur les changements au sein du télétravail et en quoi vous pouvez en bénéficier au sein de votre entreprise.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Désormais, le recours au télétravail passe par un accord d’entreprise, ou à défaut, par une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise (et, à l’avenir, du comité social et économique).

La mention du télétravail dans le contrat ou un avenant n’est plus nécessaire, sauf si l’accord le prévoit. L’accord ou la charte doit préciser les conditions et modalités :

– du passage en télétravail et du retour à un travail sans télétravail ;

– de l’accord du salarié sur les conditions de mise en œuvre du télétravail ;

– du contrôle du temps de travail ou de la régulation de la charge de travail ;

– de détermination des plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail.

En l’absence d’accord collectif ou de charte, il est possible de recourir occasionnellement au télétravail par simple accord entre l’employeur et le salarié. La forme de cet accord n’est pas imposée : un mail ou même un « sms » peut suffire."

Cap sur le télétravail