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Gestion des tiers et conformité : le guide pratique

Les clés pour réussir la mise en conformité de l'évaluation des tiers.

  • EditeurTrustpair
  • Version PDF - 28 pages - 2020 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"La fonction conformité ou de compliance est devenue en l’espace de quelques années un des piliers de la gouvernance d’une société. Si aucun principe général n’impose une direction de la compliance ou de l’éthique des affaires dans les entreprises, on assiste à l’émergence de nouvelles fonctions dédiées : Chief compliance Officer, Risk Manager, etc. Cette discipline consiste à appliquer un ensemble de normes destinées à rendre le monde des affaires plus vertueux.

Selon le rapport Deloitte 2019 sur la gestion des risques, seulement 1% des entreprises estiment avoir une maîtrise « optimisée » des enjeux liés aux tiers, en dépit des nombreux risques qui leur sont associés. Et les fournisseurs sont particulièrement concernés. Outre le sujet de la corruption, les méthodes de travail, l’intégrité des fournisseurs et leur engagement sociétal doivent désormais être pris en compte dans le panel des risques gérés par les entreprises donneuses d’ordres. Cette vulnérabilité amène les entreprises à mettre en place des méthodes de vérification de la conformité afin de protéger, de conseiller et d’anticiper la survenance d’un risque de réputation, induisant des pertes significatives pour l’entreprise.

De plus, la France est désormais dotée d’un arsenal législatif solide pour réprimer la corruption et “moraliser le milieu des affaires”. Les réglementations se succèdent : la loi Sapin II ou encore le Devoir de vigilance ont mis les entreprises face à cet impératif essentiel. À l’échelle internationale également, des standards en matière d’éthique et de contrôle des contrats et des transactions sont à respecter : liste des pays sous sanction financière, liste des Politically Exposed Person (PEP), Transparency Act, FCPA, etc.

Comment protéger son entreprise et ses collaborateurs des risques liés aux tiers ? La réponse réside dans la mise en conformité de la relation entretenue avec les partenaires. Ce livre blanc expose les risques encourus par les entreprises aujourd’hui et éclaire les financiers sur leur rôle à jouer dans cette chasse au risque. Il apporte un coup de projecteur sur les obligations légales à appliquer et sur les bonnes pratiques pour mettre en conformité la gestion des tiers en entreprise. Comment mettre en application une démarche KYS ? Quelles sont les consignes de l’AFA ? Quel est le rôle de chaque métier dans cette gestion ?"

Gestion des tiers et conformité : le guide pratique