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Comment se déroule un contrôle fiscal ?

Un livre blanc qui vous explique en détail comment fonctionne les contrôles fiscaux.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Pour quelles raisons une entreprise fait-elle l’objet d’un contrôle fiscal ?

Tout dirigeant d’une petite ou moyenne entreprise, qui aura une totale confiance envers son expert-comptable, et même si ce dirigeant n’a rien à se reprocher, pourra être saisi tout naturellement d’un sentiment d’angoisse. Si par contre, ce même dirigeant s’est laissé aller à quelques écritures ou agissements qui peuvent être qualifiés de suspects, il pourra effectivement commencer à avoir des craintes tout bonnement justifiées.

Pourquoi une entreprise subit un contrôle fiscale plus qu’une autre ?

Toute entreprise est dans l’obligation de tenir une comptabilité, et à ce titre, l’administration a un droit de regard sur celle-ci. Elle peut donc s’assurer que les obligations fiscales ont bien été remplies.

Les délais de dépôts des déclarations sont-ils respectés ?

Plusieurs raisons peuvent être à l’origine du déclenchement d’un contrôle fiscal. Chaque année, les directions des services fiscaux établissent un programme avec les chefs de services en charge des contrôles. Ceux-ci proposent des dossiers susceptibles d’être vérifiés l’année suivante, et les critères de sélection peuvent être les suivants (...)"

Comment se déroule un contrôle fiscal ?