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Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats

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Introduction ou extrait du livre blanc

Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place par l’ordonnance 2016-131 du 10 février 2016. Sans prétendre à l’exhaustivité.