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Guide 2019 complet sur le statut Auto-Entrepreneur

Un livre blanc qui vous détaille tout ce qu'il faut savoir pour devenir auto-entrepreneur dans les règles de l'art.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"1. Qui peut devenir auto-entrepreneur ?

Le statut auto-entrepreneur est ouvert à tout le monde !

Que vous soyez salarié, étudiant, retraité, sans emploi ou fonctionnaire (sous conditions), vous pouvez devenir auto-entrepreneur !

En effet, le statut auto-entrepreneur est ouvert à toute personne physique de nationalité française, européenne ou étrangère (sous conditions) désirant exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale à titre principal ou en complément d'une autre activité.

Certaines activités sont exclues du régime :

Certaines activités sont toutefois exclues du régime auto-entrepreneur. Voici la liste des activités ne pouvant être exercées en micro-entreprise :

  • - Les activités agricoles (pour lesquelles le chef d’entreprise est affilié à la MSA)
  • - Les activités relevant de la TVA immobilière : marchands de biens, lotisseurs, agents immobiliers, etc.
  • - Les activités artistiques qui dépendent de la Maison des Artistes ou de l’Agessa (rémunération par des droits d’auteur)
  • - La location d’immeubles non meublés ou professionnels
  • - Les activités libérales réglementées lorsque le dirigeant ne relève pas de la CIPAV ou de la Sécurité Sociale des Indépendants pour la retraite, notamment : les professions juridiques et judiciaires (notaires, avocats, huissier de justice, etc.), les professions de la santé (médecins, chirurgiensdentistes, pharmaciens, sages-femmes, kiné, etc.), les agents d’assurances, les experts-comptables et commissaires aux comptes...
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