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Livre blanc en vue de la conférence d’experts sur la contribution "climat énergie"

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, actuellement en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, précise les priorités de la France en matière de lutte contre le changement climatique. L’engagement pris par la France de diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 y est notamment confirmé.

La loi prévoit également que « dans les six mois suivant [sa] publication […], l’État étudiera la création d’une contribution dite « climat - énergie» en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie. Cette contribution aura pour objet d’intégrer les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles.

Elle sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d’achat des ménages et la compétitivité des entreprises. Au terme de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le résultat de cette étude sera rendu public et transmis au Parlement».

Le Président de la République, dans son discours prononcé le 25 octobre 2007 à l'occasion des conclusions du Grenelle de l'Environnement, a exprimé son opposition à toute augmentation du taux de prélèvement obligatoire. La création d’une contribution « climat - énergie » (CCE) est une opportunité de mieux prendre en compte les coûts engendrés par les atteintes à l’environnement. Les recettes nouvelles financeront en contrepartie la baisse d’autres prélèvements obligatoires."