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Le biogaz, une énergie renouvelable multiforme, stratégique dans la transition

  • EditeurATEE
  • Version Pdf - 70 pages - Mai 2014 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"Ce Livre Blanc propose 50 propositions concrètes issues des retours d’expériences des porteurs de projets, à la fois sur des questions stratégiques, tarifaires, réglementaires que sur le bioGNV(...). Les objectifs :
- créer un comité national de pilotage de la filière
- renforcer et donner de la visibilité aux dispositifs de soutien de l'ADEME
- sécuriser l’accès des porteurs de projets aux prêts bancaires
- restructurer les tarifs d'achat
- allonger la durée des contrats d’achat de l’énergie
- augmenter la prime aux effluents d'élevage et l'étendre à d'autres matières agricoles en excluant les cultures énergétiques dédiées.
- réduire les délais d’instruction des dossiers ICPE en créant un guide méthodologique pour la réalisation des études d’impact et de dangers
- œuvrer pour la mise en place d’un guichet unique
- émettre un signal fort à destination des acteurs industriels de la filière
- appliquer la loi sur l'acquisition de véhicules propres dans le secteur public."