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La loi biodiversité en dix points

Les différentes mesures de la loi sont rassemblées en dix grandes thématiques permettant une lecture toute à la fois rapide et didactique de ce livre blanc.

  • EditeurParcelLab
  • Version PDF - 36 pages - 2017 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Présentation de la loi et contexte

40 ans presque jour pour jour après la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, une nouvelle pierre à l’édifice du droit de la biodiversité est apportée par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (JO, 9 août ; rect. JO, 24 sept.).

Contenu et objectifs

Le nouveau texte est bien différent de son prédécesseur, sur au moins quatre points. Sur la taille en premier lieu, car autant la loi de 1976 était un texte ramassé (43 articles, 4 pages de JO), autant celle de 2016 ne déroge pas à la mode des lois bavardes (174 articles, 64 pages de JO).

Sur le contenu en deuxième lieu, là où la première se limitait à quelques thématiques novatrices, « voire révolutionnaires » pour l’époque (étude d’impact, espèces protégées, réserves naturelles, associations de protection de la nature), la seconde se compose d’une batterie de mesures hétérogènes, allant de véritables innovations (formalisation des mesures compensatoires, reconnaissance de la réparation du préjudice écologique, création de zones prioritaires pour la biodiversité) à d’autres plus symboliques (taxation de l’huile de palme, interdiction des cotonstiges en plastique ou des poteaux creux) et dont certaines n’ont qu’un lointain rapport avec la biodiversité (redevance granulats marins, chemins ruraux, plantation d’alignements…)."

La loi biodiversité en dix points