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7 propositions pour l’avenir de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur)

  • EditeurFEDEREC
  • Version Pdf - 24 pages - Novembre 2012 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"La REP, est définie par l’OCDE comme « un instrument de politique de l’environnement qui étend les obligations matérielles et/ou financières du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade final de son cycle de vie situé en aval de la consommation ».

En droit français, le Code de l’Environnement précise, dans son article L.541-10 alinéa 2, qu’ « en application du principe de responsabilité élargie du producteur, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la gestion des déchets qui en proviennent ». Autrement dit, si la REP est une notion juridique définie tant au niveau européen que national, les moyens d’application de ce principe sont laissés à l’appréciation de chaque Etat. En France, l’éco-organisme a été pensé comme un instrument opérationnel de mise en œuvre de la REP.

Ainsi, si un éco-organisme ne peut exister qu’au travers d’une filière REP, certaines filières fonctionnent (et parfois même efficacement!) sans éco-organisme. C’est le cas par exemple de la filière des véhicules hors d’usage ou de celle des batteries automobiles."