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Droit / Réglementation

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services

Covid-19 : vie institutionnelle et dispositions réglementaires des services

Livre blanc de Weka

"L’état d’urgence sanitaire est entré en vigueur sur l’ensemble du territoire national. La gravité de la menace et de la crise sanitaires implique de nouvelles dispositions...

La crise sanitaire a-t-elle changé votre regard sur l'entreprise ? - Regards croisés RH / Jeunes Diplômés

La crise sanitaire a-t-elle changé votre regard sur l'entreprise ? - Regards croisés RH / Jeunes Diplômés

Livre blanc de Studyrama

"Les résultats de l’enquête* menée auprès de jeunes diplômés et de professionnels des ressources humaines nous invitent à réfléchir sur les attentes des uns et des autres, tant au...

 Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance

Sortie de confinement et reprise du travail : Les principaux points de vigilance

Livre blanc de SVP

"La sortie du confinement soulève de nombreuses questions auprès de tous les acteurs de la société. Cette reprise concerne autant, les salariés que l’ensemble des partenaires...

La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)

La réduction du taux de TVA sur les produits de lutte contre l’épidémie (avec l’arrêté du 7 mai 2020)

Livre blanc de SVP

"1) Quelles sont les modifications législatives en matière de taux de TVA apportées par la deuxième loi de finances rectificative pour 2020 ? La deuxième loi de finances...

COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

COVID-19 : comment bénéficier du fonds de solidarité ?

Livre blanc de SVP

"Face à la propagation du Covid-19, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Ces mesures ont des répercussions directes sur la vie des entreprises....

Covid-19 et cas contact, salariés contraints de garder leurs enfants : quelle indemnisation ?

Covid-19 et cas contact, salariés contraints de garder leurs enfants : quelle indemnisation ?

Livre blanc de SVP

"« Les cas contact » se multiplient dans l’entreprise, les salariés sont contraints de s’absenter pour garder leurs enfants du fait des fermetures d’écoles. Face à ce contexte...

Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire

Crédit d’impôt et abandon de loyer durant la crise sanitaire

Livre blanc de SVP

"Face à la propagation du COVID-19 et au ralentissement de l’Economie, des mesures exceptionnelles ont été prises par le gouvernement. Elles visent à améliorer la vie des...

Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

Les mesures en matière d’exonération et de paiement des cotisations sociales

Livre blanc de SVP

"Dans le cadre des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises, un ensemble de dispositifs concernant les cotisations et contributions sociales est mis en place pour le...

Droit de l’Union européenne et COVID-19

Droit de l’Union européenne et COVID-19

Livre blanc de Editions Législatives

"Contrairement à la désinformation (pour ne pas dire les mensonges) qui a fleuri pendant la campagne pour le référendum sur la sortie du Royaume-Uni, l’appartenance à l’Union...

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Gérer un cas positif ou une suspicion de Covid-19 dans l’établissement

Livre blanc de Weka

"Avec la situation sanitaire actuelle, de nombreux établissements se retrouvent confrontés à la gestion d’agents contaminés par la Covid-19. Si ces cas sont inévitables, l’...

Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020

Le nouveau visage de l’activité partielle à compter du 1er juin 2020

Livre blanc de SVP

"L’activité partielle n’est pas un dispositif nouveau. Il existait déjà avant la crise sanitaire liée au covid19 et avait notamment été utilisé lors de précédentes crises...

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur l'exécution des contrats

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur l'exécution des contrats

Livre blanc de SVP

"L’article 1218 du Code civil dispose que « il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être...

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises impactés sur les délais de paiement

Coronavirus - Covid-19 : Les mesures pour les entreprises - Impacts sur les délais de paiement

Livre blanc de SVP

"En l'état actuel de la législation et dans le contexte de crise sanitaire, aucun texte n'autorise expressément les entreprises à bénéficier de délais de paiement supplémentaires...

Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations

Coronavirus - Covid-19 : Les impacts en matière de droit des associations

Livre blanc de SVP

"La crise sanitaire que traverse actuellement la France a imposé une adaptation de certaines règles du droit des sociétés afin d’assurer la continuité et le fonctionnement de ces...

Coronavirus / Covid-19 - L’impact sur le fonctionnement des sociétés

Coronavirus / Covid-19 - L’impact sur le fonctionnement des sociétés

Livre blanc de SVP

"Dans le contexte actuel de crise sanitaire, le législateur a mis en place de nombreuses règlementations d’exception pour permettre aux différents acteurs économiques de pouvoir...

Covid-19 : Activer les mécanismes juridiques pour renégocier, suspendre ou rompre le contrat

Livre blanc de Hyperlex

"La pandémie du coronavirus COVID-19 bouleverse autant la vie des hommes que celle des entreprises. Multinationales, ETI et PME sont confrontées depuis quelques semaines à la...

Droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'épreuve du COVID-19

Droit de l'urbanisme et de l'environnement à l'épreuve du COVID-19

Livre blanc de Larcier Group

"Introduction générale les pouvoirs spéciaux, mode d'emploi 1. La survenance de la crise sanitaire n’a pas été sans conséquences sur le fonctionnement de nos institutions et...

Covid-19 & droit du travail

Covid-19 & droit du travail

Livre blanc de Eurécia

"Le télétravail est devenu la règle même sans l’accord du salarié • Le télétravail doit être mis en place à chaque fois que c’est possible • Pas de formalisme particulier...

Droit judiciaire et COVID-19

Droit judiciaire et COVID-19

Livre blanc de Larcier Group

"La crise du COVID-19, et les mesures de confi nement prises pour l’endiguer, nous contraignent temporairement à repenser nos modes de vie et notre façon de travailler. Le monde...

Droit immobilier et COVID-19 : Le paiement du loyer et des charges au bailleur

Droit immobilier et COVID-19 : Le paiement du loyer et des charges au bailleur

Livre blanc de Larcier Group

"Face à la crise du Coronavirus/COVID-19, bailleur et preneur d’un bien immeuble sont confrontés à la question de l’impact de cette crise sur leur contrat de bail. La principale...

Droit social et COVID-19

Droit social et COVID-19

Livre blanc de Larcier Group

"Il aurait pu en être autrement mais l’arrivée du Coronavirus en Belgique et les mesures drastiques qui ont suivi pour tenter de le contenir ont surpris le monde du travail. Le...