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Le dialogue social dans la fonction publique

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Du point de vue des organes et personnes concernés la notion de fonction publique permet de délimiter clairement le champ de la réflexion. Le Livre blanc s’intéressera à l’ensemble des administrations publiques employant des personnels soumis au statut de la fonction publique. Sont donc concernés les administrations et personnels de la fonction publique de l’État, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière.

Bien entendu, seront prises en considération les questions concernant tous les agents publics employés dans les structures correspondantes, qu’ils soient ou non titulaires. Du point de vue des thèmes examinés, la notion de dialogue social recoupe l’ensemble des éléments du système des relations du travail dans l’administration ou l’entreprise : statut des acteurs, organes de concertation, procédures d’information, de consultation et de négociation, régime des accords, traitement des conflits, etc.

Mais elle met plus particulièrement l’accent sur l’une des caractéristiques de ce système, qui est d’organiser sous des formes diverses une rencontre, un échange, un dialogue, entre l’employeur ou ses collaborateurs et le personnel et ses repré- sentants. Les analyses et les propositions du rapport ont donc porté principalement sur les deux piliers du dialogue social que constituent dans la fonction publique – comme d’ailleurs dans le secteur privé et même si l’équilibre entre eux y est différent – d’une part les instances et procédures de concertation, d’autre part la négociation collective et les accords qui en sont issus.

Les questions concernant le statut des partenaires du dialogue et les moyens dont ils disposent n’ont pas été directement traitées. C’est notamment le cas pour ce qui concerne la question des droits syndicaux, bien qu’elle soit à juste titre considérée comme importante par les organisations syndicales de fonctionnaires et bien que son lien avec le thème général du livre blanc ne soit pas douteux."