Guide jurdique du Podcast

"Les ministères de l’Éducation nationale d’une part, et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’autre part, souhaitent développer l’utilisation de podcast dans les établissements scolaires et universitaires français comme moyen de diffusion des cours ou comme support pédagogique dans le cadre de l’enseignement.

Pour que cette politique puisse être menée à bien, il faut clarifier les exigences du droit vis-à-vis des enseignants et de leurs établissements.

Quelques définitions permettront de cerner précisément le sujet de ce guide :

• • Tous les types d’établissements d’enseignement et tout leur personnel enseignant et technique sont concernés : aucune distinction n’est faite selon le mode de fonctionnement des établissements.
• • Par podcasting, il faut entendre la fixation d’un contenu sur un fichier numérique (le podcast) et sa diffusion sur Internet. Le podcast peut avoir des contenus variés : le cours lui-même, des œuvres préexistantes utilisées comme supports pédagogiques, etc."