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Le financement participatif (Crowdfunding) - Droits des particuliers

Dans ce livre blanc se trouvent les obligations auxquelles doivent se conformer les plateformes internet et les principales questions que doivent se poser un investisseur avant de franchir le pas.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le crowdfunding (des termes anglais « crowd » la foule et « funding » financement), également appelé financement participatif, est un mode de financement de projets par le public. Des fonds sont récoltés, via internet, auprès d'un grand nombre de particuliers afin de financer des projets associatifs, entrepreneuriaux, immobiliers ou créatifs.

Des plateformes internet dédiées permettent de mettre en relation, d'une part, les porteurs de projet en recherche de financement en dehors des circuits financiers traditionnels (entreprises, particuliers, associations) et d'autre part, des particuliers qui peuvent financer les projets en tant que prêteurs, donateurs ou investisseurs en titres financiers.

Certaines plateformes sont généralistes, d'autres sont spécialisées par type de projets (projets associatifs, projets de création d'entreprise, etc.) ou par thématique (audiovisuel, musique, sport, humanitaire, sciences et technologies, promotion immobilière, etc.). Les plateformes se rémunèrent par une commission sur le montant des sommes récoltées.

On distingue trois formes de financement participatif :

- les prêts avec ou sans intérêt (« crowdlending ») ;

- les dons ;

- la souscription de titres financiers non cotés (« crowdequity »)."

Le financement participatif (Crowdfunding) - Droits des particuliers