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Pénibilité : comment appliquer les nouvelles dispositions ?

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc : "Le Code du travail impose une obligation générale de sécurité à tous les employeurs : ceux-ci doivent évaluer, anticiper et prévenir l’ensemble des risques professionnels auxquels leurs salariés sont exposés.

Si les mesures de prévention mises en place ne suffisent pas, certains risques deviennent au sens de la loi des facteurs de pénibilité ; au delà de certains seuils d’exposition, ils peuvent causer des dommages durables aux salariés qui les subissent. Dans ce cas, la loi prévoit alors un mécanisme de compensation au bénéfice de ces salariés.

Définie pour la première fois en 2010, la pénibilité a également été intégrée aux mesures prises lors de la réforme des retraites de 2014, avec prise d’effet au 1er janvier 2015.

Le sujet de la pénibilité soulève de nombreuses questions, notamment pour les services RH, et implique un traitement spécifique en paie."