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Les enjeux de la DSN (Déclaration sociale nominative).

  • EditeurAbsys Cyborg
  • Version Pdf - 12 pages - Juillet 2014 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc : "La Déclaration sociale nominative est le projet majeur du « choc de simplification » initié par le gouvernement, qui va remplacer toutes les déclarations sociales et impacter les processus de paie.

La DSN est basée sur une transmission unique, mensuelle et dématérialisée des données et une transmission dématérialisée des signalements d’événements.

Elle est constituée de 2 types de flux : Mensuel pour transmettre l’ensemble des données récurrentes (contrats, rémunération…) et de signalement d’évènement pour transmettre les arrêts de travail, fin de contrats…"