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La Déclaration Sociale Nominative

  • EditeurUnivers Paie
  • Version En ligne - 14 pages - Mars 2015 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc : "La Déclaration sociale nominative (DSN) est un projet majeur du « choc de simplification » initié en France pour les entreprises, initié par la « loi Warsmann » du 22 mars 2012.

La DSN a pour objectif d’alléger et de simplifier l’ensemble des formalités sociales, de réduire le risque d’erreur dans la saisie des informations relatives à vos salariés et de lutter également contre les fraudes et les contentieux.

(...) A partir du 1er janvier 2016, toutes les entreprises qui emploient des salariés du secteur privé vont procéder à une seule transmission, mensuelle et dématérialisée, à partir du logiciel de paie, dont les données seront distribuées aux différents organismes de protection sociale publics et privés, via net-entreprises.fr (ou msa.fr pour les entreprises agricoles)."