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Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société

Dans ce livre blanc, les conséquences directes, pour le dirigeant, du contrôle exercé sur une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont examinées.

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Introduction ou extrait du livre blanc

"L'administration fiscale dispose du pouvoir de contrôler et de rectifier, le cas échéant, les déclarations que doivent souscrire les contribuables pour l'établissement des impôts à leur charge. A l'égard des dirigeants, le contrôle fiscal s'exerce en règle générale dans les conditions de droit commun du contrôle des particuliers. Cependant, des questions spécifiques apparaissent en raison des liens existant entre le dirigeant et la société.

Deux questions se posent en particulier :

  • - quelles sont les conséquences directes, pour le dirigeant, du contrôle exercé à l'égard de la société ?
  • - dans quelle mesure, et selon quelles modalités, le dirigeant peut-il lui-même faire l'objet d'un contrôle ?

Dans ce livre blanc, extrait du Thèmexpress « Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société », seules les conséquences directes, pour le dirigeant, du contrôle exercé sur une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont examinées.

Pour les contrôles exercés sur d’autres types de sociétés ou sur le dirigeant lui-même, on se reportera à l’intégralité du dossier."

Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société