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Les évolutions du code des marchés publics en 2012

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  • Version Pdf - 17 pages - Janvier 2012 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"Le Code des marchés publics est un outil en constante évolution. La version actuelle du texte, édictée en 2006, prend en compte les impératifs européens. Outil de politique économique et de régulation de la concurrence, il est très régulièrement modifié pour atteindre les deux objectifs qu’il se donne : « la bonne utilisation des deniers publics » et « l’efficacité de la commande publique ».

Rappelons que les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux établis entre un acheteur public (ou pouvoir adjudicateur) et des personnes (entreprises, opérateurs économiques) publiques ou privées en vue de satisfaire un besoin en matière de fournitures, services ou travaux. Ce livre blanc dresse un panorama synthétique des principales notions à connaître sur les marchés publics et sur l’application du Code 2006."