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Les évolutions du code des marches publics en 2010

  • EditeurVecteurplus
  • Version Pdf - 12 pages - Février 2010 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"Le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001 et plus récemment via les trois réformes successives de 2008. Ces modifications viennent servir deux objectifs : harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009. (...) Ce livre blanc dresse un panorama synthétique des principales notions à connaître sur les Marchés Publics et sur l’application du Code 2009."