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Les évolutions du code des marchés publics en 2009

  • EditeurVecteurplus
  • Version Pdf - 11 pages - Mai 2009 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

"Le code des marchés publics a subi de nombreuses modifications depuis 2001 et plus récemment via les trois réformes successives de 2008. Ces modifications viennent servir deux objectifs : harmoniser les règles de passation de marché et servir le plan de relance 2009.

Rappelons que les marchés publics sont des contrats conclus à titre onéreux établis entre un acheteur public (ou pouvoir adjudicateur) et des personnes (entreprises, opérateurs économiques) publiques ou privées en vue de satisfaire un besoin en matière de fournitures, services ou travaux.

Ce livre blanc dresse un panorama synthétique des principales notions à connaître sur les Marchés Publics et sur l’application du Code 2009."