3 293 Livres Blancs | | |

Guide pratique pour la réponse des PME à la commande publique 2011

Obtenir le livre blanc

 

Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"Il a pour objectif de mieux faire connaître le champ d'application de la commande publique aux PME, afin de les familiariser avec les règles qui sont applicables et de les inciter à répondre plus souvent aux procédures des marchés publics lancées par les administrations (Etat, collectivités locales, établissements publics nationaux et établissements publics locaux).

Ce guide est à jour du décret 2009-1702 du 30 décembre 2009 définissant les nouveaux seuils applicables à partir du 1er janvier 2010. Il est également à jour des vagues législatives de 2008 et 2009 modifiant le Code des marchés publics."