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Dématérialisation des marchés publics

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  • Version Pdf - 12 pages - Janvier 2014 - Français

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Introduction ou extrait du livre blanc

Extrait du livre blanc :

"La dématérialisation répond à la fois à une volonté de simplification et de modernisation de la procédure de passation des marchés publics. L’objectif est d'inciter les entreprises à la transmission par voie numérique de leurs candidatures et de leurs offres, et d'obliger les administrations publiques à les accepter. Dès 2001, Le Code des Marchés Publics (CMP) introduit la notion de dématérialisation des procédures de passation des marchés.

Face aux réticences des entreprises et aux délais importants de mises en place par les acheteurs publics, le Code des Marchés Publics de 2004 puis le Code des marchés publics de 2006 ont entrepris de rendre effective la dématérialisation de la passation des marchés publics, notamment en imposant aux pouvoirs adjudicateurs l’obligation de mettre les documents et de recevoir les candidatures et les offres par voie électronique à compter du 1er janvier 2010.

La dématérialisation représente un énorme avantage pour les PME, elle offre plus de souplesse et de réactivité. Désormais, les PME peuvent retirer le DCE et renvoyer leurs candidatures en temps réel."