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Les livres blancs de EFL (Editions Francis Lefebvre)



Prélèvement à la source : mode d'emploi
Fiscalité

Prélèvement à la source : mode d'emploi

"A compter du 1er janvier 2018, le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux se substitue aux régimes d'acomptes provisionnels et de mensualisation (n° 3740 s.). Il s'applique ...

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Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société
Fiscalité

Conséquences pour le dirigeant du contrôle fiscal de la société

"L'administration fiscale dispose du pouvoir de contrôler et de rectifier, le cas échéant, les déclarations que doivent souscrire les contribuables pour l'établissement des impôts à leur charge. A l'égard des dir...

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Choisir une forme de société commerciale adaptée à ses besoins
Création d'entreprise

Choisir une forme de société commerciale adaptée à ses besoins

Comment choisir la forme de sa société commerciale ? Il existe une pléthore de choix adaptées à vos besoins, mais trouver le bon est une autre question. Dans ce livre blanc, extrait de la nouvelle édition du Mé...

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La colocation - Livre Blanc
Immobilier

La colocation

"Régime naturel pour les concubins et très en vogue chez les étudiants, la colocation se développe chez les jeunes actifs. Dans ces deux derniers cas, il s’agit d’un choix délibéré afin de bénéficier d’une...

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Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile
Droits d'entreprise

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur peut être condamné à des dommage...

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Le financement participatif (Crowdfunding) - Droits des particuliers
Crowdfunding

Le financement participatif (Crowdfunding) - Droits des particuliers

"Le crowdfunding (des termes anglais « crowd » la foule et « funding » financement), également appelé financement participatif, est un mode de financement de projets par le public. Des fonds sont récoltés, via in...

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L'interlocuteur des IRP
Droits d'entreprise

L'interlocuteur des IRP

"Le chef d’entreprise, en tant que responsable de l’application de la législation sociale, est l’interlocuteur naturel des représentants du personnel. Il veille notamment à la mise en place des institutions...

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Droits d'entreprise

Paiement du prix : les bonnes pratiques

Extrait du livre blanc : "Le débiteur n’est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s’il respecte certaines prescriptions. A défaut, il court le risque d’être condamn...

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Droits d'entreprise

Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : Quelles limites

Extrait du livre blanc : "Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement imit...

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Droits d'entreprise

Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats

Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place par l’ordonnance 2016-131 du 10 fév...

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Acquisition / Cession

Vente d’un fonds de commerce : le contenu de l’acte de vente et les formalités à accomplir

Extrait du livre blanc : "Opération courante dans la vie des affaires, la vente d’un fonds de commerce suppose le respect d’un formalisme minutieux. Il ne faut omettre aucune mention obligatoire dans l’acte de ...

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Création d'entreprise

Transformer une SARL en SAS

Extrait du livre blanc : "Pourquoi une SARL a-t-elle intérêt à changer de forme ? Quels sont les avantages de la SAS ? Comment se déroule l'opération ? Que se passe-t-il après la transformation pour les dirigeant...

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