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Droits d'entreprise

Les droits d'entreprise comprennent tous les sujets relatifs aux réformes, aux lois et aux évolutions en matière de droit au sein des entreprises. Cet aspect de l'entreprise est essentielle à son bon fonctionnement, et demande à être scrupuleusement suivi afin d'assurer la conformité d'une société.

Vous souhaitez en savoir plus sur les droits d'entreprise ? Découvrez les livres blancs ci-dessous.

Enquête : La gestion des contrats en entreprise

Introduction ou extrait du livre blanc

"Lorsqu'on pense aux entreprises, on ne pense pas forcément aux contrats. Ils restent omniprésents tout en étant invisibles à l'œil nu.

Les contrats sont partout : Ce que les personnes extérieures ne voient pas, c'est que les contrats sont le ciment de l'entreprise. Vous embauchez ? Vous signez un contrat. Vous achetez ou louez des bureaux ?

Un contrat a été signé. Vous vendez un produit ou un service ? Votre client a signé un contrat. Les contrats concernent presque tous les aspects d'une entreprise. Dire que les contrats sont importants est un euphémisme.

Les contrats sont essentiels pour les entreprises du monde entier."

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Un livre blanc de
Livre blanc -  Quelles sanctions en cas de rupture irrégulière du contrat de travail d’un salarié protégé ? - EFL

Quelles sanctions en cas de rupture irrégulière du contrat de travail d’un salarié protégé ?

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Les relations collectives de travail désignent la gestion des relations dans l’entreprise entre l’employeur et les salariés. À cet effet, ces derniers sont représentés par une...

Livre blanc - Le guide ultime pour gérer efficacement ses contrats - Tomorro

Le guide ultime pour gérer efficacement ses contrats - Tomorro

Livre blanc de Tomorro

"42%. C'est selon notre étude des juristes de la French tech, la part des entreprises prévoyant de réduire le coût du département juridique en 2023. Dans le même temps, on...

Livre blanc - Comment renégocier son bail 3,6,9 en cours d'exécution - BailCo

Comment renégocier son bail 3,6,9 en cours d'exécution

Livre blanc de BailCo

"Les baux 3,6,9 sont des contrats rigides et contraignants. Ils vous engagent sur une longue période et déterminent un loyer qui continuera d’évoluer suivant des indices d’...

Enquête : La gestion des contrats en entreprise

Livre blanc de Oneflow

"Lorsqu'on pense aux entreprises, on ne pense pas forcément aux contrats. Ils restent omniprésents tout en étant invisibles à l'œil nu. Les contrats sont partout : Ce que les...

Fin de contrat du CDI : les procédures à suivre

Livre blanc de Payfit

"Grâce à ce guide, vous pourrez : ↘ Connaître les différentes étapes de la procédure ↘ Définir le mode de rupture du contrat adapté à votre situation ↘ Savoir quels...

Incapacité de travail de longue durée

Livre blanc de Larcier Group

"Ce livre blanc gratuit est disponible en ligne sur Social/in' et aborde diverses questions et tendances en matiére de droit du travail qui peuvent étre lidos à l'incapacité de...

Se lancer en société

Livre blanc de Larcier Group

"1. Pourquoi créer une société ? Il existe différentes raisons qui peuvent pousser à faire ce choix. La plupart du temps, ceux qui décident de transformer leur entreprise...

Pourquoi créer une holding ?

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Pourquoi créer une holding ? La création d’une holding peut répondre à différents objectifs. Outil privilégié de l’effet de levier financier, la holding peut être utilisée...

Centre commercial : loyer du bail renouvelé

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"L’organisation des centres commerciaux se caractérise par une autonomie fonctionnelle et contractuelle qui se retrouve lors du renouvellement des baux. Comme pour tous les baux...

25 idées reçues en droit du travail sur l'usage des technologies de l'information et de la communication

25 idées reçues en droit du travail sur l'usage des technologies de l'information et de la communication

Livre blanc de Editions Tissot

"De manière générale, le monde de l’entreprise est largement favorable à l’introduction des technologies de l’information et de la communication (TIC) qui permettent d’...

La loi Pacte redessine les frontières de l’épargne

Livre blanc de SeaBird

"CHAPITRE I - Extension de la gamme assurance-vie : quels enjeux ? Dans l’objectif de fluidifier le financement des entreprises et de mieux orienter l’épargne longue, la loi...

Le sirétage point de départ de vos actions BtoB

Le sirétage point de départ de vos actions BtoB

Livre blanc de Cartégie Groupe

"Le SIRET, c’est l’identifiant unique d’un établissement attribué par l’INSEE LE SIRET est son numéro d’immatriculation, il n’est attribué qu’une seule fois. Tout établissement...

Le nouveau droit des sociétés

Le nouveau droit des sociétés

Livre blanc de Graydon Belgium SA

"Quelles que soient vos bonnes résolutions pour 2018, celles du ministre de la justice Koen Geens (CD&V) sont connues : faire voter le projet de loi d’un nouveau code des...

Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?

Sécuriser un licenciement individuel pour motif économique : quelles étapes à respecter ?

Livre blanc de SVP

"Le licenciement pour motif économique est un moyen pour l’employeur de rompre le contrat de travail pour des motifs qui ne sont pas liés au salarié lui-même. A cet égard, la...

Réforme du droit des entreprises et des sociétés  : Qu'est-ce que cela change pour moi ?

Réforme du droit des entreprises et des sociétés : Qu'est-ce que cela change pour moi ?

Livre blanc de Graydon Belgium SA

"Le big bang du droit belge des sociétés est un fait. Les règles qui régissent la vie d’une société font l’objet d’une révision en profondeur, dans un souci de flexibilisation, de...

Les aides de minimis

Les aides de minimis

Livre blanc de SVP

"La notion d'aide publique recouvre l'ensemble des avantages, directs ou indirects, que les acteurs publics peuvent allouer à une entreprise ou à un groupe d'entreprises. Elle se...

La réglementation des aides publiques aux entreprises

La réglementation des aides publiques aux entreprises

Livre blanc de SVP

"Quelles sont les réglementations française et européenne applicables ? Quelles sont les principales compétences des collectivités territoriales en matière d’aide aux entreprises...

Loi PACTE - Droit des sociétés

Loi PACTE - Droit des sociétés

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Après de longs mois de discussions et de véritables débats passionnés entre le Gouvernement, l’Assemblée nationale et le Sénat, la loi « pour la croissance et la transformation...

Emploi des travailleurs handicapés

Emploi des travailleurs handicapés

Livre blanc de In Extenso

"Les obligations afférentes à l’emploi de travailleurs handicapés évoluent au 1er janvier 2020. Tour d’horizon des nouveautés et comparatif de la réglementation avant et après la...

Le travail dissimulé sévèrement sanctionné

Le travail dissimulé sévèrement sanctionné

Livre blanc de In Extenso

"Qu’est-ce que le travail dissimulé ? La dissimulation peut porter sur l’activité à but lucratif de l’entreprise ou sur l’emploi d’un ou de plusieurs travailleurs. L’...

Comprendre les bases du droit des contrats

Comprendre les bases du droit des contrats

Livre blanc de EFE by Abilways

"Loyers impayés, hausse du prix imprévisible, prestataire qui vous abandonne au milieu des travaux… sont autant de problèmes que vous rencontrez dans votre vie personnelle et...

Loi Macron : comprendre les mesures clés

Loi Macron : comprendre les mesures clés

Livre blanc de Juritravail

"Par principe et dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. Le travail dominical est toutefois une exception possible. Peuvent donner le repos...

Direction Juridique : pourquoi et comment négocier la transition digitale ?

Direction Juridique : pourquoi et comment négocier la transition digitale ?

Livre blanc de DiliTrust

"Le monde économique a considérablement changé au cours des dernières années. Les dirigeants d’entreprise et des institutions publiques se trouvent confrontés à de nouveaux défis...

Evolutions légales 2019 : une année paie & RH charnière

Evolutions légales 2019 : une année paie & RH charnière

Livre blanc de Nibelis

"Suite au succès rencontré par notre Livre Blanc dédié au prélèvement à la source, Nibelis a choisi de travailler sur un support inédit, offrant un décryptage concret des...

Recours du comité social et économique à des expertises

Recours du comité social et économique à des expertises

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"A. Cas de recours et types d'experts 401 Le CSE peut faire appel à plusieurs types d'experts : - à un expert-comptable ; - à un expert habilité ; - à un expert dit...

Le guide juridique de la rupture conventionnelle

Le guide juridique de la rupture conventionnelle

Livre blanc de Captain Contrat

"Le contrat de travail peut être rompu :  • à l’initiative de l’employeur par une procédure de licenciement,  • à l’initiative du salarié par une démission ou une...

Le Guide pour tout savoir sur le Licenciement

Le Guide pour tout savoir sur le Licenciement

Livre blanc de Captain Contrat

"Plusieurs raisons peuvent amener un employeur à prendre la décision de se séparer d’un ou plusieurs de ses salariés, mais une seule option s’impose à lui pour rompre un contrat...

Livre blanc juridique Vol. III : Ne pas filtrer, ne pas loguer

Livre blanc juridique Vol. III : Ne pas filtrer, ne pas loguer

Livre blanc de Olfeo

"La conséquence se mesure nécessairement à l’aune du droit applicable. Mais dans cette hypothèse le droit français apparaît comme la seule référence possible pour toutes les...

Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer

Filtrage et Internet au bureau Vol. 1 : droit de filtrer, droit de loguer

Livre blanc de Olfeo

"« L’usage d’Internet au sein des entreprises et le développement des réseaux sociaux posent un certain nombre de questions : - Peut-on filtrer ou doit-on filtrer au sein...

Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique en Belgique

Filtrage et Internet au bureau : Enjeux et cadre juridique en Belgique

Livre blanc de Olfeo

"L’internet est devenu un outil de travail incontournable. L’usage qui en est fait n’est toutefois pas toujours professionnel. Les travailleurs utilisent très souvent les systèmes...

10 propositions de l'IPS pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale

10 propositions pour simplifier et démocratiser l'épargne salariale

Livre blanc de Institut de la Protection Sociale (IPS)

"Réformer l'épargne salariale nécessite de prendre en compte la diversité des solutions proposées aux entreprises par le biais de ce concept. Même si, pour les plus...

Licenciement : procédure simplifiée et contentieux encadré

Licenciement : procédure simplifiée et contentieux encadré

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Les ordonnances réforment en profondeur le cadre juridique du licenciement. Au menu, notamment : une simplification de la procédure et un barème obligatoire pour l’indemnisation...

Pénibilité et inaptitude : la nouvelle donne

Pénibilité et inaptitude : la nouvelle donne

Livre blanc de Wolters Kluwer

"La santé au travail figure également au menu des ordonnances Macron. C’est ainsi que le « compte personnel de prévention de la pénibilité » (C3P) devient « compte professionnel...

Priorité à l’accord d’entreprise !

Priorité à l’accord d’entreprise !

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Les ordonnances bouleversent la hiérarchie des normes en droit du travail. Désormais l’accord d’entreprise prime sur l’accord de branche, sauf dans certains domaines. De plus...

Dialogue social : des consultations « à la carte »

Dialogue social : des consultations « à la carte »

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Désormais, les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent adapter par accord les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel (et à l’...

Fusion des IRP : création du comité social et économique

Fusion des IRP : création du comité social et économique

Livre blanc de Wolters Kluwer

"DP, CE et CHSCT feront bientôt partie du passé. Au 1er janvier 2020 au plus tard, le comité social et économique (CSE) les aura remplacés. D’ici là, toutes les entreprises d’...

Réforme du Code du travail - Ordonnances Macron

Réforme du Code du travail - Ordonnances Macron

Livre blanc de Wolters Kluwer

"Après trois mois de concertations avec les organisations syndicales et patronales, quelques débats et l’adoption de la loi d’habilitation à l’Assemblée nationale le 2 août 2017,...

Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents

Vade-Mecum juridique de la dématérialisation des documents

Livre blanc de Locarchives

"La dématérialisation poursuit irrésistiblement sa prodigieuse expansion. Elle ne cesse d’accroître son emprise sur notre société. La transmutation du support des données permet d...

Les élections du comité d'entreprise, mode d'emploi

Les élections du comité d'entreprise

Livre blanc de Sodexo

"Lorsqu’on parle de CE, on pense d’abord chèques cadeaux, tarifs préférentiels pour les vacances et repas de Noël. Mais un comité d’entreprise, c’est bien plus que ça ! À quoi...

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur...

L'interlocuteur des IRP

L'interlocuteur des IRP

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le chef d’entreprise, en tant que responsable de l’application de la législation sociale, est l’interlocuteur naturel des représentants du personnel. Il veille notamment à ...

La réglementation des délais de paiement

La réglementation des délais de paiement

Livre blanc de SVP

Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement...

Paiement du prix : les bonnes pratiques

Paiement du prix : les bonnes pratiques

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le débiteur n’est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s’il respecte certaines prescriptions. A défaut, il court le risque d’être...

Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : Quelles limites

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient plus ou moins grossièrement...

Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Livre blanc de Éditions Dalloz

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016....

Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?

Livre blanc de Éditions Dalloz

Extrait du livre blanc : "Face à une croissance en berne et à la morosité économique, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,...

Preuve numérique et collecte probatoire. Bonne pratiques en cas de situations pré-contentieuses ou contentieuses

Livre blanc de Celog

Extrait du livre blanc : "Dans un univers mouvant et incertain, les organisations sont aujourd’hui confrontées à de nombreux risques internes ou externes. Départ d’un salarié...

Services juridiques : innover pour survivre au "nouveau maintenant"

Livre blanc de Bernard Lamon

"Ce livre blanc est destiné à tous les juristes qui souhaitent réfléchir à leur avenir professionnel. Il concerne donc les juristes d’entreprise, les avocats dans les deux...

Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail

Livre blanc de Editions Tissot

"Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible » La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes, des sources du droit...

Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information

Livre blanc de Mazars & Wallix

"Dans les années 2000, la multiplication des scandales financiers et des faillites liés à des dissimulations frauduleuses d’information a encouragé les législateurs à émettre des...

La responsabilité du Directeur administratif et financier. Quels sont les risques liés à la fonction de DAF ?

Livre blanc de SVP

"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’...

Amélioration et simplification de la protection sociale des chefs d’entreprises et des libéraux

Livre blanc de Institut de la Protection Sociale (IPS)

"Réformer en profondeur la protection sociale des chefs d’entreprise et des libéraux pour la rendre plus efficace. Certains s’étonnent parfois de l’existence même de régimes...

Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

Livre blanc de SVP

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en...

Greffiers des tribunaux de commerce : contribuer au développement des entreprises

Livre blanc de Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Extrait du livre blanc: "A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce interviennent à chaque moment important de la vie des...

Un nouvel environnement pour la TPE : 10 propositions de la profession comptable

Livre blanc de Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables

"Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'avenir. Cette réflexion a permis...

Le CE face aux difficultés de l’entreprise

Livre blanc de Tissot Formation

Extrait du livre blanc: "Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, à un stade plus ou moins avancé, le droit du commerce...

Régimes de garanties des assurances

Livre blanc de Commission européenne

"Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer ses engagements contractuels....

Droit du travail : 10 pièges à éviter

Livre blanc de Editions Tissot

"La diversité des textes, leur complexité et leur évolution permanente conduisent les entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités au détriment des salariés, parfois...