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Droits d'entreprise

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Rompre le contrat de travail d'un employé à domicile

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Passé la période d'essai pendant laquelle on peut librement mettre fin au contrat, il faut un motif réel et sérieux pour licencier son employé à domicile. A défaut, l'employeur...

L'interlocuteur des IRP

L'interlocuteur des IRP

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

"Le chef d’entreprise, en tant que responsable de l’application de la législation sociale, est l’interlocuteur naturel des représentants du personnel. Il veille notamment à ...

Vade-Mecum de la dématérialisation des documents

Livre blanc de Locarchives

"La dématérialisation poursuit irrésistiblement sa prodigieuse expansion. Elle ne cesse d’accroître son emprise sur notre société. La transmutation du support des données permet d...

Signature électronique : vers la dématérialisation du processus

Livre blanc de DocuSign

Extrait du livre blanc : "Les entreprises françaises sont très soucieuses d'améliorer et de numériser leurs processus métier. L'un des enjeux clés consiste à réduire les tâches...

La réglementation des délais de paiement

Livre blanc de SVP

Extrait du livre blanc : "La question des délais de paiement constitue un enjeu économique majeur. Elle revêt une importance capitale dans la mesure où les retards de paiement...

Paiement du prix : les bonnes pratiques

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

Extrait du livre blanc : "Le débiteur n’est libéré de son obligation de verser le prix ou la rémunération convenue que s’il respecte certaines prescriptions. A défaut, il...

Imitation des signes distinctifs, des produits ou de la publicité d'une entreprise : Quelles limites

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

Extrait du livre blanc : "Il n’est pas rare que les signes distinctifs d’une entreprise (dénomination sociale, enseigne, nom de domaine….), ses produits ou sa publicité soient...

Entrée en vigueur de la Réforme du droit des obligations

Livre blanc de Éditions Dalloz

Le 1er octobre 2016 entre en vigueur la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations résultant de l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016....

Les grandes lignes de la réforme du droit des contrats

Livre blanc de EFL (Editions Francis Lefebvre)

Ce livre blanc présente les évolutions les plus saillantes du droit des contrats et des obligations figurant dans le Code civil, souvent appelé « droit commun », mises en place...

Loi Macron : quels impacts en droit des affaires ?

Livre blanc de Éditions Dalloz

Extrait du livre blanc : "Face à une croissance en berne et à la morosité économique, la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques,...

Contrats électroniques

Livre blanc de SealWeb

Extrait du livre blanc : "L’ambition de ce Livre Blanc est d’éclairer efficacement les aspects légaux, techniques et organisationnels du e-contrat, tout simplement parce que...

Preuve numérique et collecte probatoire. Bonne pratiques en cas de situations pré-contentieuses ou contentieuses

Livre blanc de Celog

Extrait du livre blanc : "Dans un univers mouvant et incertain, les organisations sont aujourd’hui confrontées à de nombreux risques internes ou externes. Départ d’un salarié...

Que faire quand la Cnil vient effectuer un contrôle dans votre entreprise ?

Livre blanc de Cabinet d'Avocats Mathias

Extrait du livre blanc : "Le contrôle figure parmi les missions dévolues à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Cnil). Récemment renforcé pour une...

Le BYOD : un défi juridique à anticiper

Livre blanc de Cabinet d'Avocats Mathias

Extrait du livre blanc : "Le Cabinet Mathias publie ce Livre blanc à destination des entreprises et des administrations, des employeurs comme des employés, tous concernés par...

Services juridiques : innover pour survivre au "nouveau maintenant"

Livre blanc de Bernard Lamon

Extrait du livre blanc : "Ce livre blanc est destiné à tous les juristes qui souhaitent réfléchir à leur avenir professionnel. Il concerne donc les juristes d’entreprise, les...

Tout savoir sur la jurisprudence du droit du travail

Livre blanc de Editions Tissot

Extrait du livre blanc : "Pour que « jurisprudence » ne soit plus synonyme de « texte incompréhensible » La jurisprudence fait partie, au même titre que les articles de codes,...

Impacts des évolutions réglementaires sur la gouvernance des systèmes d’information

Livre blanc de Mazars et Wallix

Extrait du livre blanc : "Dans les années 2000, la multiplication des scandales financiers et des faillites liés à des dissimulations frauduleuses d’information a encouragé les...

La responsabilité du Directeur administratif et financier. Quels sont les risques liés à la fonction de DAF ?

Livre blanc de SVP

"Aux cotés du Dirigeant, le Directeur administratif et financier joue un rôle essentiel dans la bonne marche de l'entreprise. Il intervient notamment : - en finance, car il a l’...

Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan

Livre blanc de Souslelogo

Un livre blanc Souslelogo : Les 5 étapes clés pour exploiter un slogan et vous éviter les risques de contestations ou d'actions judiciaires émanant de tiers titulaires de droits...

Comment exporter via le e-commerce ? Les 5 clés juridiques, fiscales et douanières

Livre blanc de SVP

"Avec l’avènement d’Internet, le commerce en ligne connaît une croissance remarquable. Même si les transactions s’intègrent dans un environnement virtuel et dématérialisé, il n’en...

Greffiers des tribunaux de commerce : contribuer au développement des entreprises

Livre blanc de Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce

Extrait du livre blanc: "A la croisée des mondes judiciaire et économique, les greffiers des tribunaux de commerce interviennent à chaque moment important de la vie des...

Un nouvel environnement pour la TPE : 10 propositions de la profession comptable

Livre blanc de Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts Comptables

Extrait du livre blanc : "Partant de différents constats, la profession comptable a imaginé, dans une démarche prospective, l'environnement juridique idéal des TPE pour l'...

Contrat prestation de services – CGV – Clause de confidentialité – Modèles pour télésecrétaires

Livre blanc de Valérie Thuillier

Extrait du livre blanc : "Chaque contrat de prestation de services est à adapter en fonction de la prestation, mais vous pouvez vous baser sur ces exemples pour construire vos...

Le CE face aux difficultés de l’entreprise

Livre blanc de Tissot

Extrait du livre blanc: "Lorsque l’entreprise rencontre des difficultés sérieuses de trésorerie qui menacent sa survie, à un stade plus ou moins avancé, le droit du commerce...

Régimes de garanties des assurances

Livre blanc de Commission européenne

Extrait du livre blanc : "Les régimes de garantie des assurances (RGA) offrent un ultime recours aux consommateurs en cas d'incapacité d'une entreprise d'assurance à honorer...

Droit du travail : 10 pièges à éviter

Livre blanc de Editions Tissot

"La diversité des textes, leur complexité et leur évolution permanente conduisent les entreprises à commettre des erreurs et des irrégularités au détriment des salariés, parfois...